FUFU

LA LOI

 

Ce que dit la loi concernant les furets

               Immatriculation

 L’identification des carnivores  domestiques est obligatoire depuis 1991. Le furet est explicitement mentionné depuis 2001. – Décret 91-823

                Protection

 La loi française protège les animaux par le statut de sensibilité envers les animaux, par le droit de propriété qu’ils sont protéger. – Loi 76-629

                Responsabilité civile

 Comme pour tout autre animal domestique (ex : le chien) le tribunal sanctionnera le maître.

                Saisie

 Le furet reste quoi qu’il arrive insaisissable même par un huissier.

                Soins

 Si le maître n’apporte pas les soins élémentaire à son furet, le préfet pourra décider de son placement.

                Cadavre

Si vous voulez enterrer votre furet dans votre jardin, vous le pouvez  à 35 m de votre habitation, sauf en cas de rage. Il est strictement interdit près de toute source d’alimentation en eau et en gouffre naturel. Il est également interdit de le déposer sur la voie publique ou dans les ordures ménagères. -Décret 96-956

                Euthanasie

L’euthanasie n’est réalisable administrativement que s’il est atteint de la rage et chez un vétérinaire. Afin que cet acte reste le plus humain possible pour l'animal et pour vous.

                Maladies contagieuse

En cas de rage, vous devez attendre que le vétérinaire vienne chez vous, ne mettre le furet en aucun cas en contact avec autrui et prévenir le maire de votre commune.

                Vaccinations

Le législateur a penser en priorité à la rage mais ne pas oublier la maladie de carré



Article ajouté le 2007-09-13 , consulté 162 fois

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